Imaginons... la licence globale

Dernière modification : Lundi 08 Janvier 2018, 20h02
Publié : Jeudi 14 Octobre 2010, 00h28

Affiche du Parti Pirate appelant à la réforme du droit d'auteur

La licence globale est un concept relativement simple. On légalise tout échange gratuit d'oeuvres culturelles sur Internet, et en contre partie, on prend une contribution de quelques euros sur l'abonnement Internet qui sera redistribuée aux ayants droits des oeuvres échangées.

Financement de la création

On peut se procurer les chiffres clés du disque de 2010 sur le site du ministère de la culture.

On apprend dans ce document que les revenus numériques des éditeurs de disques (Internet et mobile) s'élèvent à 76,3 millions d'euros en 2008. Les revenus issus des ventes de CD et DVD musical sont de 987,6 millions d'euros en 2008.
Les revenus des ventes numériques et des ventes de physiques de musique totalisent donc 1,064 milliards d'euros pour l'année 2008.
Note : ce calcul ne prend en compte que le marché de la musique et non ceux du cinéma, du logiciel, du jeux vidéo ou encore du livre.

Si on met en place une licence globale et qu'on prend une contribution de disons 5 ? sur chaque abonnement Internet, et sachant qu'il y a actuellement environ 20 millions d'abonnements à Internet souscris en France, on récolterait 100 millions d'euros par mois, soit 1,2 milliards d'euros par ans.
On se situe donc déjà dans le même ordre de grandeur que celui du marché de la musique (numérique + physique) sachant que la licence globale ne va pas non plus ramener le marché du CD à zéro d'un seul coup.
D'autre part ce calcul est effectué sur la base des abonnements "fixes" à Internet. Il faut y ajouter les revenus qui pourraient être encaissés grâce à une contribution de quelques euros sur les accès Internet mobiles (3G).
On peut également imaginer une participation de l'État au financement de la culture sur Internet sous la formes de subventions.

Alors que les revenus du marché de la musique (numérique + physiques) sont de l'ordre du milliard d'euros en 2008, ceux obtenus par une licence globale pourrait atteindre plusieurs milliards d'euros par ans dès sa mise en place, et ce, sans tuer instantanément la vente physique.
On peut également mettre en parallèle ces chiffres avec ceux du système actuellement en vigueur, à savoir Hadopi. Revenus de la créations engendrés par la Hadopi : Zéro euro. Coût de la Hadopi : 12 millions d'euros (auxquelles s'ajouterons peut-être le coût d'identification des adresses IP et ceux de l'envoi des mails d'avertissements).

La redistribution des financements

Une fois l'argent de la contribution à la licence globale récolté, il va falloir le redistribuer équitablement entre les ayants droits. Comment savoir à qui on donne quoi ? Tout simplement en se basant sur le nombre de téléchargements de chaque oeuvre. Ainsi on pourrait imaginer un label qui serait attribué à des sites Internet de téléchargements d'oeuvres, des sites de streaming ou même des logiciels P2P. Ce label obligerait ses détenteurs à communiquer des statistiques détaillées des téléchargements/visionnages d'oeuvres sur leurs plateforme. Le montant reversé à chaque ayant droit serait donc calculé en fonction de ces statistiques.

Et les téléchargements effectués sur des sites non labellisés ? Ils seront autorisés, mais ne seront simplement pas pris en compte dans les statistiques générales de téléchargement. Donc une personne qui apprécie un artiste a tout intérêt à télécharger ses oeuvres sur des sites labellisés.

Un problème subsiste néanmoins, certains ayants droits pourraient utiliser des sortes de robots de téléchargements qui fausseraient les statistiques en leur faveur. Il faudra donc mettre en place des contremesures. Par exemple on pourrait ne comptabiliser qu'un seul téléchargement par personne et par mois pour une même oeuvre, même si cette personne télécharge une oeuvre plusieurs fois. Un site Internet pourrait reconnaitre une personne qui a déjà téléchargé une oeuvre par exemple grâce à son adresse IP, en utilisant les cookies, etc...

Les effets de la Licence Globale

Commençons par les effets négatifs. La légalisation du téléchargements d'oeuvres accélèrerait certainement le déclin du marché de la vente physique. Cependant, avec l'avènement d'Internet, le déclin de la vente physique est inévitable. On peut également préciser que si le marché du CD de musique sera sans doute très touché, on peut pronostiquer que celui du DVD le sera moins. En effet, le DVD apporte une valeur ajoutée par rapport à un film téléchargé, à savoir la qualité d'abord, mais aussi les bonus.
Un autre effet négatif possible est une baisse des revenus globales de la création si les revenus engendrés par la licence globale ne compense pas les pertes engendrées. Ce scénario est peu probable étant donné qu'actuellement la marché de la vente physique se rétracte déjà.
Ensuite, la licence globale ne favoriserait pas le développement de certains marchés comme le fait Hadopi, à avoir le marché de l'offre légale telle qu'on la connait actuellement, ou encore le marché du logiciel de sécurisation.
Enfin tous les internautes seraient obligés de payer les quelques euros de contribution même s'ils ne téléchargent pas d'oeuvres. Cela dit il est quasiment impossible de n'être jamais confronté à une oeuvres sous copyright sur Internet, ne serait-ce que sur des sites de partage de vidéos comme Youtube. On peut comparer cette contribution à la redevance télévisuelle qui est la même pour tout le monde, tel que ceux qui ne regardent presque jamais la télévision, ou ceux qui la regarde plusieurs heures par jour.

Les effets positifs de la licence globale sont nombreux. A commencer par le plus évident, le partage libre et illimité de la culture par tous et pour tous. La culture n'est rien sans le partage, or une légalisation de téléchargement sous couvert d'une licence globale ferait indéniablement exploser la partage d'oeuvres culturelles sur Internet.
La licence globale permet une libre circulation des oeuvres sur Internet, mais en contre partie finance directement la création grâce aux quelques euros de contribution sur chaque abonnement Internet. Cette répartition serait juste car basée directement sur le choix des internautes et donc le réel talent des artistes.
On sait également grâce à des études que ceux qui "piratent" le plus sont également ceux qui achètent le plus. On peut donc penser que la mise en place d'une licence globale ne tuerait pas ce qui est actuellement le marché légal, au contraire. De la même manière, en partageant la culture sur Internet, on découvre des artistes, et on a envie d'aller les voir en vrai, logique. Donc une licence globale boosterait les ventes d'entrées cinéma, de places de concerts, de théâtre, etc...
Enfin une licence globale ne pousserait pas les internaute à crypter systématiquement leur connexion comme le fait Hadopi. Or ce phénomène qui est amplifié à cause des lois comme Hadopi met des bâtons dans les roues des services secrets qui traquent les "vrais" criminels sur Internet.

Conclusion

Il s'agit d'un choix de société, licence globale ou répression du téléchargement. Il faut choisir entre d'un côté un système qui favorise la diffusion de la culture, finance la création mais accentue le repli de certains marchés, et de l'autre côté un système couteux de répression du téléchargement qui favoriserait certains marchés mais entraverait la diffusion de la culture, ne financerait pas (directement en tout cas) la création, et encouragerait le cryptage généralisé des communications en ligne.
Aucun de ces 2 systèmes n'est parfait, chacun comporte des qualités et des défauts, mais vous aurez certainement compris que l'un apporte autant de qualité que l'autre de défauts.

Annexes :
Chiffres clés du disque 2010
Chiffres clés des technologies de l'information 2010
Fréquentation du cinéma dans le monde (INSEE)
Marché de la musique (INSEE)
Pascal Nègre : la licence globale coûterait 30 ou 40 euros par mois (Numérama)
La licence globale serait-elle rentable ? (Keeg.fr)
Comparatif des prix et vitesse d?internet dans le monde